L'assemblée générale de copropriété est un moment crucial où les copropriétaires se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant leur immeuble. Le vote est l'un des mécanismes les plus importants de cette réunion. Mais quelles sont les règles qui régissent le vote en assemblée générale ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes règles et modalités de vote.
Quorum en assemblée générale à Fréjus et Saint-Raphaël
Le quorum est-il indispensable pour une assemblée générale de copropriété ? La réponse est oui et non. Oui, pour les résolutions relevant des articles 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965. Non, pour l'article 24, où deux copropriétaires présents suffisent. En somme, le manque de quorum peut affecter certaines résolutions, mais il ne remet généralement pas en question la tenue de l'assemblée.
Types de majorité
Il existe différents types de majorité en fonction de la nature de la décision à prendre :
1. Majorité simple (Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
Pour des décisions courantes comme l'approbation des comptes, l'adoption du budget prévisionnel et des travaux d’entretien de l’immeuble, la majorité simple suffit. Cela signifie que plus de la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés doivent être en faveur de la proposition.
Exemple de calcul : 
Si les copropriétaires sont présents ou représentés totalisent 400 voix sur 1000 voix, il faudra au moins 201 voix pour que la décision soit adoptée.
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul.
2. Majorité absolue (Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
Pour des décisions plus importantes, comme des travaux d'amélioration, de sécurité, l’élection du syndic et du conseil syndical, la majorité absolue est nécessaire. Cela signifie que plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) doivent être en faveur de la proposition. 
Exemple de calcul :
Si le syndicat des copropriétaires représente un total de 1000 voix, il faudra au moins 501 voix favorables pour que la décision soit adoptée, qu'ils soient présents ou non.
Que faire si la majorité absolue n’est pas atteinte ? Recours à l’article 25-1
Si la résolution a obtenue moins de la moitié mais plus d'un tiers des voix du syndicat, la résolution doit être immédiatement être soumise à un second vote. Ce second vote se fait alors selon les règles de la majorité simple, comme défini par l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Exemple de calcul pour un immeuble sur 1000 tantièmes :
- Votes pour : 400
- Votes contre : 200
- Abstentions : 150
- Absents : 250
Dans ce cas, la résolution a obtenu suffisamment de voix favorables pour passer à un second vote selon la majorité simple de l'article 24 (plus de 334). Si les copropriétaires votent de la même manière lors de ce second tour, la résolution sera adoptée. En effet, la majorité simple ne tient pas compte des abstentions ni des voix des copropriétaires absents. Seuls les votes "pour" et "contre" des copropriétaires présents ou représentés sont pris en compte, soit adoption à 201.
3. Double majorité (Article 26 de la loi du 10 juillet 1965)
Pour des décisions très importantes, comme la modification du règlement de copropriété ou la réalisation de travaux structurels de l'immeuble, une double majorité est nécessaire. Cela signifie que la décision doit être approuvée par au moins deux tiers des voix de tous les copropriétaires, ainsi que par la majorité des copropriétaires eux-mêmes.
Exemple de calcul : 
Si la copropriété compte 20 copropriétaires avec un total de 200 voix, il faudra au moins 134 voix (soit les deux tiers de 200) et l'accord de plus de la moitié des 20 copropriétaires pour que la décision soit adoptée.
Recours à l’article 26-1 dans quel cas ?
Si la résolution nécessitant la double majorité de l'article 26 n'obtient pas cette majorité mais recueille l’approbation au moins la moitié des copropriétaires présents ou représentés représentant au moins le tiers des voix du syndicat alors cette résolution peut être soumise à un second vote lors de la même assemblée générale. Pour ce second vote, la majorité requise est celle de l'article 25, c'est-à-dire la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).
Exemple de calcul :
un immeuble où les parts (tantièmes) sont réparties en 1 000 voix parmi tous les copropriétaires. Imaginons que le vote pour une résolution spécifique se déroule comme suit :
Nombre de copropriétaires présents et représentés : 30
- Votes favorables en nombre : 16
- Votes favorables présents et représentés : 550 voix
- Votes défavorables : 50 voix
- Abstentions : 150 voix
- Absents : 250 voix
Dans ce cas, la résolution n’est pas adoptée mais a obtenu suffisamment de voix favorables pour passer à un second vote selon la majorité absolue de l'article 25 (plus de la moitié des copropriétaires "pour" : 16 sur 30 et plus d’un tiers des voix : 550).
Si les copropriétaires votent de la même manière lors de ce second tour, la résolution sera adoptée. En effet, la majorité absolue est atteinte avec 550 voix sur 1000.
Vote par pouvoir
Si un copropriétaire ne peut pas assister à l'assemblée, il a la possibilité de donner un pouvoir à une autre personne. Il est important de noter que chaque personne ne peut détenir qu'un nombre limité de pouvoir (maximum 3 ou 10 % des voix du syndicat).
Vote par correspondance
Depuis la crise sanitaire (covid 19) et l’arrêté du 2 juillet 2020, le vote par correspondance fait partie intégrante du paysage de la copropriété, il peut se faire via un formulaire type papier qui est joint à la convocation et que vous devez retourner au syndic maximum 3 jours francs avant la tenue de l’assemblée générale. Ce formulaire peut être également numérique si les conditions de sécurité et d’authentification du copropriétaire sont valablement vérifiées.
Conclusion
Comprendre les règles de vote en assemblée générale est crucial pour une gestion efficace de la copropriété, si celles-ci ne sont pas respectées, tout copropriétaire peut contester une ou plusieurs résolutions dans les 2 mois suivants la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Ces règles permettent de garantir que les décisions prises sont légitimes et représentatives de la volonté des copropriétaires.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe de la copropriété.
