Le quitus en copropriété est un sujet qui suscite souvent des questions et des débats lors des assemblées générales. Chez Argens, nous croyons en la transparence et l'efficacité de la gestion de copropriété. Dans cet article, nous allons démystifier le concept du quitus et expliquer son importance et ses implications.
Qu'est-ce que le Quitus ? 
Le terme "quitus" vient du latin et signifie "être quitte". Il s'agit d'un acte par lequel le syndicat des copropriétaires (le mandataire) reconnaît que son syndic (le mandant) a géré la copropriété de manière régulière et conforme aux obligations. En d'autres termes, c'est une sorte de "feu vert" donné au syndic pour sa gestion passée.
Une Tradition, Pas une Obligation Légale
Il est important de noter que ni la loi du 10 juillet 1965, ni le décret du 17 mars 1967 ne mentionnent le quitus. Cela signifie que c'est la pratique, et non le droit, qui a intégré cette notion en droit de la copropriété. Cette pratique s'est établie au fil du temps pour formaliser l'approbation ou la désapprobation de la gestion du syndic par les copropriétaires.
Pourquoi est-ce Important ?
Responsabilité et Transparence 
Le quitus est crucial car il détermine la responsabilité du syndic vis-à-vis de sa gestion. Une fois le quitus accordé, il devient très difficile pour les copropriétaires de mettre en cause la responsabilité du syndic pour des actions passées. Chez Argens nous considérons que cela ne crée pas un environnement de confiance et de transparence, des valeurs que nous chérissons.
Gestion Complète
Le quitus concerne toute la gestion de la copropriété, y compris le suivi des travaux, le recouvrement des charges, la gestion des contrats, et bien sûr, la gestion financière et comptable. Il ne faut pas le confondre avec l'approbation des comptes, qui est une autre résolution importante en assemblée générale.
Implications et Conséquences
Avec ou Sans Réserve
Le quitus peut être accordé "sans réserve", ce qui signifie que le syndic est totalement déchargé de toute responsabilité. Il peut également être accordé "avec réserve", permettant aux copropriétaires de mentionner des points de désaccord tout en accordant le quitus.
Limites du Quitus
Il est important de comprendre que le quitus n'exonère le syndic que pour les actes de gestion portés à la connaissance de l'assemblée générale. De plus, il n'est valable que pour l'exercice en cours d'approbation.
Conclusion
Chez Argens, nous croyons que le quitus n'est pas utile pour établir une relation de confiance entre le syndic et les copropriétaires. Cependant, s'il est soumis à l'ordre du jour par votre syndic, vous devez vous positionner sur la question, si vous souhaitez l'accorder, faites-le après un examen minutieux de la gestion du syndic.
Nous avons pris la décision de ne pas inclure la résolution du quitus à l'ordre du jour de nos assemblées générales. En effet, si le quitus n'est pas mis à l'ordre du jour, il n'est pas accordé par défaut. Cette approche permet aux copropriétaires d'être mieux préservés en cas d'erreur de gestion de la part du syndic. Après tout, le syndic dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle qui peut être activée en cas d'erreur ou de faute.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe de la copropriété.
