Posséder un bien en copropriété implique des droits mais également des devoirs. Le règlement de copropriété est la clé de voute qui régit une copropriété. Premier vecteur de communication et d'information entre le syndicat des copropriétaires, le syndic professionnel, comme l'entreprise ARGENS, et les individus, il est le garant de la sérénité au sein de la résidence.
Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est un document juridique qui organise et définit le fonctionnement d'une résidence en copropriété. Il est rédigé lors de la mise en copropriété d'un immeuble et doit être respecté par tous les copropriétaires ainsi que par le syndic professionnel en charge de la gestion de l'immeuble (article 8 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).
L'importance du règlement de copropriété 
Un règlement de copropriété bien rédigé et respecté peut éviter de nombreux conflits au sein de la copropriété. Il donne une transparence sur la gestion de l'immeuble, les travaux à réaliser, le calcul des charges, l'utilisation des parties communes... En cas de manquement aux obligations du règlement, des sanctions peuvent être appliquées.
Les principales dispositions du règlement de copropriété
- Les parties communes et privatives : Le règlement de copropriété définit les parties communes, celles qui sont utilisées par tous les copropriétaires (escaliers, hall, cour), et les parties privatives, qui sont l'exclusive propriété d'un copropriétaire (article 2). Il précise leurs limites (article 3).
- Les charges de copropriété : Il indique la répartition des charges de copropriété entre les propriétaires (article 10 et 11).
- L'utilisation des parties communes : Le règlement fixe les conditions d'utilisation de ces parties (bruit, ordures, stationnement, animaux etc).
Le rôle du syndic professionnel
Le syndic professionnel, comme l'entreprise ARGENS, a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété (article 18). Il veille au respect du règlement par l'ensemble des copropriétaires, et organise l'entretien du bâtiment et des parties communes. Il est responsable de l'application des décisions prises en assemblée générale, des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et de la gestion financière de la copropriété.
La mise à jour du règlement de copropriétés
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté de nombreuses modifications concernant les assemblées générales de copropriétaires et a encouragé la mise à jour des règlements de copropriété. Les mises à jour peuvent être suggérées par le syndic professionnel si celui-ci le juge nécessaire pour le bien de la copropriété.
Le règlement de copropriété est un outil indispensable à la bonne gestion d'une copropriété. Il assure la pérennité de l'immeuble, le respect des droits et devoirs de chaque copropriétaire et favorise la cohésion au sein de la résidence. Le syndic professionnel, grâce à son expérience et à sa formation continue, est le mieux placé pour veiller au respect de ce règlement. Il est aussi le conseiller privilégié des copropriétaires, capable de proposer des mises à jour en adéquation avec l'évolution de la vie de l'immeuble et la législation en vigueur. Quelle que soit la taille de votre copropriété à Fréjus ou Saint-Raphaël, ARGENS demeure à votre entière disposition pour prendre soin, ensemble, de votre patrimoine.
