La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Ce dispositif, inscrit à l'article 171 de la loi, vise à favoriser l'entretien, les investissements et les travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété.
Nous avons organisé notre soirée EXPER'IMMO avec de nombreux intervenant sur ce sujet pour informer nos conseils syndicaux
Alors Qu'est-ce que le PPT ? 
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un outil essentiel pour les copropriétés, permettant de répertorier les travaux à réaliser en fonction de leur urgence, de leur performance énergétique et de leurs coûts. Il est conçu pour répondre aux besoins spécifiques de chaque copropriété.
Qui est concerné par le PPT ?
Le PPT est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, qu'elles soient totalement ou partiellement constituées de logements. Les dates d'entrée en vigueur sont les suivantes :
- 1er janvier 2023 : Copropriétés de plus de 200 lots.
- 1er janvier 2024 : Copropriétés entre 51 et 200 lots.
- 1er janvier 2025 : Copropriétés de moins de 51 lots.
Exception : Les copropriétés disposant d'un Diagnostic Technique Global (DTG) sans travaux à prévoir dans les 10 ans sont exemptées.
Contenu du PPT
Le PPT est élaboré à partir d'une analyse technique du bâtiment (type DTG) et d'une évaluation de la performance énergétique (DPE). Il inclut :
- Les travaux nécessaires pour la sauvegarde de l'immeuble, la santé et la sécurité des occupants, les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Une estimation du niveau de performance énergétique atteignable.
- Une estimation sommaire des coûts des travaux et leur hiérarchisation.
- Un échéancier pour les travaux des 10 prochaines années.
Qui peut réaliser le PPT ?
Le PPT doit être réalisé par une personne compétente et assurée pour l'établissement du DTG, comme un bureau d'études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier.
Le rôle du syndic
Le syndic joue un rôle crucial dans la mise en place du PPT :
- Proposer la réalisation du PPT en assemblée générale (AG) et sa mise à jour tous les 10 ans.
- Présenter le PPT à l'ordre du jour de l'AG suivante.
- Si des travaux sont nécessaires, inscrire leur adoption à l'ordre du jour de l'AG, votée à la majorité des voix des copropriétaires.
- Si le PPT est adopté, les copropriétaires votent la provision annuelle des fonds pour les travaux prévus.
Financement du PPT
Le fonds travaux existant peut être utilisé pour financer le PPT. En cas de travaux urgents, le Conseil Syndical peut valider rapidement la mission, à condition que le coût entre dans le budget d'entretien courant.
Le PPT et la vente de biens immobiliers
À partir du 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots, le PPT ou le rapport PPPT doit être remis au notaire avant la vente d'un bien immobilier.
Sanctions en cas de non-réalisation du PPT
Si une copropriété ne réalise pas son PPPT ou n'adopte pas un PPT, elle s'expose à deux types de sanctions :
- L'administration peut élaborer ou actualiser d'office le PPPT aux frais du syndic.
- Les copropriétaires bailleurs lésés peuvent demander des réparations au syndicat (article 14 de la loi du 10/07/1965).
Conclusion
Le PPT est un outil de pilotage essentiel pour anticiper les études et travaux sur les 10 ans à venir, optimiser la valorisation des immeubles et prévoir les fonds nécessaires, c'est en quelque sorte votre feuille de route pour connaître ce que vous devrez entreprendre dans les année à venir et appréhender quel pourcentage de votre budget prévisionnel il est opportun de provisionner chaque année sur votre fonds de travaux ALUR .
Voici quelques conseils pour une mise en œuvre réussie :
1. Voter simultanément la réalisation d'un PPPT contenant le nouveau DPE.
2. Choisir un prestataire qualifié et expérimenté (les recevoir avec le conseil syndical et le syndic pour entrendre leurs explications avant de les proposer en assemblée générale).
3. S'assurer que le PPT soit complet, précis, clair, illustré et pédagogique.
4. Vérifier la conformité du PPT avec MA PRIME RENOV Copro.
5. Utiliser une méthode de calcul plus précise que le DPE pour une meilleure estimation des gains énergétiques futurs.
Cet article vous a plu ? Partagez le avec d'autres personnes sur les réseaux sociaux ! 
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le monde complexe de la copropriété.
